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Conditions générales d'utilisation et de vente — GEO pilot
Dernière mise à jour : [DATE]
Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation du service GEO pilot.
En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte les présentes conditions.
1. Définitions
GEO pilot désigne le service SaaS permettant de réaliser des audits GEO/SEO, d'optimiser du contenu, de générer des rapports et de mesurer la visibilité IA via l'Analyse SoM.
Utilisateur désigne toute personne utilisant le service.
Client désigne tout utilisateur disposant d'un compte gratuit ou payant.
Compte désigne l'espace personnel créé par l'utilisateur.
Workspace ou espace de travail désigne l'espace rattaché à un utilisateur, une entreprise ou une agence.
Plan désigne l'offre Free, Pro ou Agency.
Rapport désigne un document ou une page générée à partir d'un audit.
2. Description du service
GEO pilot propose notamment :
- des audits GEO/SEO ;
- des scores et recommandations ;
- des rapports GEO ;
- un Content Optimizer basé sur l'IA ;
- une Analyse SoM ;
- des paramètres de compte et d'espace de travail ;
- des limites d'usage selon les plans.
Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan choisi.
3. Création de compte
L'accès à l'application nécessite la création d'un compte utilisateur.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Toute activité réalisée depuis le compte de l'utilisateur est réputée effectuée par lui, sauf preuve contraire.
L'utilisateur doit informer GEO pilot en cas d'accès non autorisé à son compte.
4. Plans et limites d'utilisation
4.1 Plan Free
Le plan Free inclut notamment :
- 1 audit par mois ;
- 3 utilisations Content Optimizer par mois ;
- 2 analyses SoM par mois ;
- 5 rapports par mois ;
- pas de PDF premium ;
- pas de white-label.
4.2 Plan Pro
Le plan Pro donne accès à des limites étendues et à certaines fonctionnalités premium.
Les limites exactes sont indiquées sur la page Tarifs ou dans l'espace utilisateur.
4.3 Plan Agency
Le plan Agency est destiné aux agences, consultants et équipes souhaitant gérer plusieurs clients.
Il peut inclure notamment :
- limites d'utilisation étendues ;
- white-label ;
- rapports personnalisés ;
- fonctionnalités avancées selon l'offre en vigueur.
GEO pilot se réserve le droit de modifier les limites ou fonctionnalités, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés lorsque cela est nécessaire.
5. Abonnements et paiements
Les abonnements payants sont facturés via Stripe.
En souscrivant à un plan payant, l'utilisateur autorise Stripe à prélever les montants dus selon la périodicité choisie.
Les prix sont indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon le contexte affiché sur la page Tarifs.
L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation avant la date de renouvellement.
6. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement depuis son espace compte ou via le portail de facturation lorsqu'il est disponible.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf indication contraire.
La suppression du compte peut entraîner la perte d'accès aux données, rapports, historiques, paramètres et résultats associés.
7. Remboursements
Sauf obligation légale contraire, les paiements déjà effectués ne sont pas automatiquement remboursables.
GEO pilot peut toutefois examiner certaines demandes au cas par cas, notamment en cas d'erreur technique manifeste ou de double facturation.
8. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser GEO pilot pour :
- accéder sans autorisation à des systèmes tiers ;
- surcharger ou perturber le service ;
- contourner les limites d'usage ;
- automatiser massivement les requêtes sans autorisation ;
- transmettre des contenus illicites ;
- transmettre des données sensibles sans base légale ;
- usurper l'identité d'un tiers ;
- revendre le service sans accord écrit.
GEO pilot peut suspendre ou limiter un compte en cas d'usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes conditions.
9. Audits, scores et recommandations
Les scores, rapports et recommandations fournis par GEO pilot sont des aides à l'analyse et à la décision.
Ils ne constituent pas une garantie de résultat.
GEO pilot ne garantit pas :
- une amélioration automatique du trafic ;
- une citation certaine par ChatGPT, Perplexity, Gemini, Google AI ou tout autre moteur IA ;
- un classement précis dans les moteurs de recherche ;
- une exactitude parfaite des résultats générés ;
- une absence d'erreur dans les recommandations.
L'utilisateur reste responsable de l'interprétation et de l'application des recommandations.
10. Intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités utilisent l'intelligence artificielle.
Les contenus générés peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés à certains contextes.
L'utilisateur doit vérifier les contenus générés avant toute publication, transmission à un client ou utilisation commerciale.
GEO pilot interdit de présenter les résultats IA comme des faits vérifiés lorsqu'ils n'ont pas été contrôlés.
L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre de données sensibles, confidentielles ou soumises à des restrictions particulières dans les champs traités par IA.
11. Administration interne
Certains outils internes sont réservés aux administrateurs de la plateforme.
GEO pilot met en œuvre une isolation des données par workspace et des contrôles d'accès côté serveur.
12. White-label
La fonctionnalité white-label permet à certains utilisateurs de personnaliser les rapports avec leur logo, nom d'agence, couleur ou footer.
L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les logos, marques et contenus utilisés.
GEO pilot se réserve le droit de refuser ou supprimer tout élément illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
13. Propriété des contenus
L'utilisateur conserve les droits sur les contenus qu'il fournit à GEO pilot.
GEO pilot dispose d'un droit limité d'utiliser ces contenus uniquement pour fournir le service, générer les audits, produire les rapports, optimiser les contenus, réaliser l'Analyse SoM et assurer le fonctionnement de l'application.
Les rapports générés pour l'utilisateur peuvent être utilisés par celui-ci dans le cadre de son activité, sous réserve du respect des présentes conditions.
14. Disponibilité du service
GEO pilot s'efforce de maintenir le service accessible, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption.
Le service peut être temporairement indisponible en raison :
- de maintenance ;
- de mises à jour ;
- d'incidents techniques ;
- de limitations de prestataires tiers ;
- de force majeure ;
- d'abus ou surcharge.
15. Services tiers
GEO pilot s'appuie sur des services tiers, notamment Supabase, Vercel, Stripe et OpenAI.
GEO pilot ne peut être tenu responsable des interruptions, erreurs ou modifications imposées par ces services tiers.
Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de quotas, limites ou changements tarifaires de ces fournisseurs.
16. Responsabilité
GEO pilot est un outil d'aide à l'analyse, à l'optimisation et au suivi.
L'utilisateur reste seul responsable :
- des sites audités ;
- des contenus transmis ;
- des contenus publiés ;
- des décisions commerciales ou SEO prises ;
- de l'utilisation des rapports auprès de ses clients ;
- de la conformité de ses propres traitements de données.
GEO pilot ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données, pertes de chance, atteintes à l'image ou conséquences liées à une mauvaise utilisation du service, dans les limites autorisées par la loi.
17. Suspension ou suppression de compte
GEO pilot peut suspendre ou supprimer l'accès au service en cas de :
- violation des présentes conditions ;
- fraude ;
- abus ;
- non-paiement ;
- tentative de contournement des limites ;
- usage portant atteinte à la sécurité du service ;
- obligations légales.
18. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
En utilisant le service, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.
19. Modification des conditions
GEO pilot peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de changements légaux, techniques, économiques ou fonctionnels.
Les utilisateurs pourront être informés des modifications importantes par email ou via l'application.
La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
20. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sauf disposition impérative contraire.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les règles applicables.
